41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Teneur de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation
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