41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 1 novembre 2012
8h03 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 C-45, Loi no 2, d'exécution du budget
Témoins
- Nathan Gorall, directeur général, Groupe de travail, Programme de protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Jeff MacDonald, directeur général, Affaires législatives et intergouvernementales (Pêches et Océans Canada)
- John McCauley, directeur, Direction des affaires législatives et réglementaires (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique (Transports Canada)
- Kevin Stringer, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans (Pêches et Océans Canada)
Réunion avec interprétation et transcription