41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
La teneur des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 C-45, Loi no 2, d'exécution du budget
Témoins
- William Amos, directeur, Clinique Ecojustice, Université d'Ottawa (Ecojustice Canada)
- Ian Miron, étudiant (Ecojustice Canada)
- Ray Orb, vice-président (Saskatchewan Association of Rural Municipalities)
Réunion avec interprétation et transcription