41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 27 novembre 2012
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h09 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 C-45, Loi no 2, d'exécution du budget
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation