41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 25 avril 2013
8h01 HE
Endroit:
*Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
Projet de loi C-47 : la Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord
Témoins
- Tom Isaac, avocat-conseil principal(Justice Canada)
- Janet King, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Janice Traynor, analyste, Politiques environnementales, Affaires du Nord(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques, Affaires du Nord(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Projet de loi S-15 : Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.