Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
Témoins
- Andy Carvill, Kaa Shaade Hani (chef)(De la Première nation de Carcross/Tagish :)
- Hammond Dick, chef tribal(De Kaska Nation :)
- Dave Joe, conseiller juridique(À titre personnel)
- Dave Porter, négociateur national(À titre personnel)
- Steve Walsh, conseiller juridique(À titre personnel)
- Mark Wedge, négociateur en chef(À titre personnel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription