42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le mardi 6 juin 2017
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h00 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
C-238, Loi sur la stratégie nationale pour l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Étude article par article
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription