42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
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Le mardi 6 juin 2017
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant18h00 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
C-238, Loi sur la stratégie nationale pour l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
- Étude article par article
- Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation