37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
Témoins
- Bruce Boyd, directeur associé intérimaire, Division de la politique des marchés intérieurs et internationaux, Secteur des minéraux et des métaux(Ministère des Ressources naturelles:)
- David Cox, conseiller juridique(Ministère de la Justice:)
- Geneviève Giroux, avocate(Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:)
- David Viveash, directeur, Direction de la consolidation de la paix et de la sécurité humaine(Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:)
Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
Étude article par article
Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription