Détails de la réunion

Partiellement à huis clos
Le mardi 3 décembre 2002
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant18h30 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
  • Bruce Boyd, directeur associé intérimaire, Division de la politique des marchés intérieurs et internationaux, Secteur des minéraux et des métaux (Ministère des Ressources naturelles:)
  • David Cox, conseiller juridique (Ministère de la Justice:)
  • Geneviève Giroux, avocate (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:)
  • David Viveash, directeur, Direction de la consolidation de la paix et de la sécurité humaine (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:)
Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
  • Étude article par article
Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
  • Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation
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