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Détails de la réunion

Le mardi 1 mai 2018
17h37
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Maxime Fortin (613) 990-6080
La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74
  • Peter Boag, président et chef de la direction (Association canadienne des carburants)
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Philippe Giguère, gestionnaire, Politiques législatives (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l'environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario (Association canadienne des carburants)
  • David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec transcription et interprétation