37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Comparaît
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement (À titre personnel)
Témoins
- Alan Nymark, sous-ministre (D'Environnement Canada :)
- Norine Smith, sous-ministre adjointe, Politiques et communications (D'Environnement Canada :)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Comparaît
- L'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (À titre personnel)
Témoins
- John Bailey, négociateur, Stratégies relatives aux ressources (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- David Cox, conseiller juridique, Revendications globales et Affaires du Nord/Autonomie gouvernementale et orientation stratégique (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
Réunion avec interprétation et transcription