42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 6 février 2019
Partiellement à huis clos
9h04 HE
Endroit:
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Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
Projet de loi C-69, Loi sur l’évaluation d’impact et Loi sur la Régie canadienne de l’énergie / D’autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Timothy Gardiner, directeur général intérimaire, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
- Ron Hallman, président (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Nancy Harris, directrice exécutive, Gérance règlementaire et affaires autochtones (Transports Canada)
- Christine Loth-Bown, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Christine Loth-Bown, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Stephen Lucas, sous-ministre (Ministère des Ressources naturelles)
- Brent Parker, directeur général, Politique stratégique (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Thao Pham, sous-ministre déléguée (Transports Canada)
- Jean-Sébastien Rochon, Directeur et avocat général par intérim, Services juridiques d'environnement (ACEE) (Ministère de la Justice Canada)
- Christyne Tremblay, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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