Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-69, Loi sur l’évaluation d’impact et Loi sur la Régie canadienne de l’énergie / D’autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.