37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Étude article par article
Projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique
Étude article par article
Témoins
- Anne Daniel, avocate générale, Services juridiques(Du ministère de l'Environnement :)
- George Enei, directeur, Direction des priorités en matière de conservation(Du ministère de l'Environnement :)
Réunion avec interprétation et transcription