Détails de la réunion

Le jeudi 18 septembre 2003
9h00 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
  • Étude article par article
Projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique
  • Anne Daniel, avocate générale, Services juridiques (Du ministère de l'Environnement :)
  • George Enei, directeur, Direction des priorités en matière de conservation (Du ministère de l'Environnement :)
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
Haut de page