37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
Étude article par article
Témoins
- Pierre Fortier, vice-président, Affaires corporatives(De Imperial Tobacco Canada Ltd:)
- Stewart Massey, directeur des affaires scientifiques(À titre personnel)
- Donald McCarty, vice-président, Droit, chef du contentieux(À titre personnel)
- John McKay, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances(Chambre des communes)
- L'honorable Yves Morin, sénateur (parrain du projet de loi)(Du Sénat:)
Réunion avec interprétation et transcription