Détails de la réunion

Le jeudi 26 février 2004
8h35 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
  • Pierre Fortier, vice-président, Affaires corporatives (De Imperial Tobacco Canada Ltd:)
  • Stewart Massey, directeur des affaires scientifiques (À titre personnel)
  • Donald McCarty, vice-président, Droit, chef du contentieux (À titre personnel)
  • John McKay, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Chambre des communes)
  • L'honorable Yves Morin, sénateur (parrain du projet de loi) (Du Sénat:)
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
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