43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Webdiffusion
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Partiellement à huis clos
Le vendredi 11 juin 2021
Partiellement à huis clos
12h02 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
Examiner la teneur du projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Me Christopher Campbell-Duruflé, avocat, doctorant et membre du comité juridique(Centre québécois du droit de l'environnement)
- Me Anne-Sophie Doré, avocate(Centre québécois du droit de l'environnement)
- Me Paul Fauteux, avocat, médiateur et arbitre accrédité(À titre personnel)
- Christophe McGlade, chef de l'approvisionnement énergétique(Agence internationale de l'énergie)
Réunion avec interprétation et transcription