37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Témoins
- Susan Katz, directrice, Politiques et législation(Patrimoine canadien)
- Alan Latourelle, directeur général(De l'Agence Parcs Canada:)
- Sandra Leduc, avocate, Services juridiques(Du ministère de la Justice:)
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription