44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le vendredi 13 mai 2022
Partiellement à huis clos
11h02 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
La teneur des éléments des parties 2 et 3 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Paula Brand, directrice, Politique sur les espèces en péril(Environnement et Changement climatique Canada)
- Jean Gagnon, directeur général/arpenteur général, Direction de l'arpenteur général(Ressources naturelles Canada)
- Timothy Gardiner, directeur principal, Gestion des hydrocarbures extracôtiers, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures(Ressources naturelles Canada)
- Stéphanie Johnson, directrice exécutive, Division de la Gouvernance législative(Environnement et Changement climatique Canada)
- Jean-Claude Tétreault, directeur général(Association des arpenteurs des terres du Canada)
- James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Nada Vrany, directrice générale, Direction des ressources pétrolières(Ressources naturelles Canada)
Réunion avec interprétation et transcription