40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 7 juin 2022
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h32 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
Projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Étude article par article
Témoins
- Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires(Environnement et Changement climatique Canada)
- John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement(Environnement et Changement climatique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription