Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Témoins
- Trevor Swerdfager, directeur général, Service canadien de la faune, Service de la conservation environnementale(Environnement Canada)
- Susan Waters, conseillère juridique, Services juridiques(Environnement Canada)
- Stephen Wendt, directeur intérimaire, Direction des oiseaux migrateurs, Service canadien de la faune, Service de la conservation environnementale(Environnement Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.