44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 9 mai 2023
*18h32 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Jacques Maziade
(613) 406-0737
La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47.
Témoins
- Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires(Environnement et Changement climatique Canada)
- Me Tom Isaac, avocat-conseil principal(Ministère de la Justice Canada)
- Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Paola Mellow, directrice exécutive, Division des combustibles à faible teneur en carbone(Environnement et Changement climatique Canada)
- Alain Therriault, gestionnaire, Politique et gouvernance(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.