38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Comparaissent
- L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre de l'Environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
- L'honorable Bryon Wilfert, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
Témoins
- Mary Dawson, sous-ministre adjointe (Ministère de la Justice Canada)
- Asit Hazra, chef, Prévention et rétablissement (Environnement Canada)
- Raymond MacCallum, avocat-conseil, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Jason Reiskind, avocat-conseil, Section du droit international (Ministère de la Justice Canada)
- Susan Waters, conseillère juridique (Environnement Canada)
- Stephen Wendt, chef, Convention concernant les oiseaux migrateurs (Environnement Canada)
Réunion avec interprétation et transcription