38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Témoins
- J.A. (Sandy) Currie, directeur exécutif (Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques)
- John Forster, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté (Transports Canada)
- Fernando Garcia, directeur, Affaires publiques et réglementaires (Bombardier Produits récréatifs Inc. (BRP))
- Daniel Haché, directeur intérimaire, Bureau de la sécurité nautique (Transports Canada)
- Michel Marcouiller, directeur des communications et des affaires publiques (Bombardier Produits récréatifs Inc. (BRP))
- Victor M. Santos-Pedro, directeur, Conception, équipement et sécurité nautique (Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription