45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 3 février 2026
À huis clos
18h32 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Catherine Cuerrier
(613) 447-3558
La teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription