39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Témoins
- Bliss Baker, vice-président, Affaires générales(GreenField Ethanol)
- Tim Haig, président(BIOX Corporation)
- Gordon Quaiattini, président(Association canadienne des carburants renouvelables)
Projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Étude article par article
Projet de loi C-474 : Loi fédérale sur le développement durable
Témoin
- John Godfrey, député de Don Valley Ouest, parrain du projet de loi(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription