41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
Témoins
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables(Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription