40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
Témoins
- Jeff Angel, vice-président, relations extérieures(Association canadienne des pipelines d'énergie)
- Susan Irwin, conseillière des politiques(Fédération canadienne des municipalités)
- Brenda Kenny, présidente(Association canadienne des pipelines d'énergie)
- David Marit, président de Saskatchewan Association of Rural Municipalities(Fédération canadienne des municipalités)
- Peter Miller, avocat, département de droit, Imperial Oil Resources(Canadian Association of Petroleum Producers)
Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
Témoins
- William Amos, conseil juridique(Université d'Ottawa - Clinique de droit environnemental)
- Yolande Saito, assistante à la recherche(Université d'Ottawa - Clinique de droit environnemental)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription