42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 6 avril 2017
8h00 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines
Étude article par article
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Témoins
- Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique, Direction générale de la politique stratégique(Environnement Canada)
- Matt Jones, directeur général, Bureau de la politique climatique, Direction générale de la politique stratégique(Environnement Canada)
- Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- John Moffet, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Direction générale de la protection de l’environnement(Environnement Canada)
- Helen Ryan, directrice générale, Énergie et transports, Direction générale de la protection de l’environnement(Environnement Canada)
Réunion avec interprétation et transcription