38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d’aide liées au coût de l’énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l’infrastructure du transport en commun et modifiant d’autres lois en conséquence
Comparaît
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances(À titre personnel)
Témoins
- Leah Anderson, chef, Ressources, énergie et environnement(Ministère des Finances Canada)
- Richard A. Brunton, gestionnaire de programme, Programme de la sécurité de la vieillesse(Développement social Canada)
- Debra Darke, directrice, Développement communautaire(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Louis Marmen, directeur, Habitation et équipements, Office de l'efficacité énergétique(Ressources naturelles Canada)
- Margaret McCuaig-Johnston, sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques(Ressources naturelles Canada)
- Serge Nadeau, directeur général, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Katharine Rechico, conseillère spéciale, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d’aide liées au coût de l’énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l’infrastructure du transport en commun et modifiant d’autres lois en conséquence
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription