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Mémoires

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id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale Gilles Côté 11 avr. 2019 Transcript
Parti conservateur uni de l’Alberta Jason Kenney 11 avr. 2019 Transcript
Union internationale des opérateurs-ingénieurs Lionel Railton 01 avr. 2019 Transcript
À titre personnel Andrew Roman, avocat retraité 01 avr. 2019 Transcript
Fédération canadienne des municipalités Brock Carlton 27 mars 2019 Transcript
First Nations Leadership Council Organisation seulement 25 mars 2019 Transcript
Association canadienne des traversiers Serge A. Buy 22 mars 2019 Transcript
Wilderness Committee Peter McCartney 22 mars 2019 Transcript
Association canadienne des traversiers Serge A. Buy 21 mars 2019 Transcript
À titre personnel Susan Eyre 20 mars 2019 Transcript
À titre personnel Wayne Choquette 20 mars 2019 Transcript
Association des chemins de fer du Canada Marc Brazeau 20 mars 2019 Transcript
Gouvernement de l'Alberta L'honorable Rachel Notley 18 mars 2019 Transcript
Association canadienne des producteurs pétroliers Shannon Joseph, Relations gouvernementales 18 mars 2019 Transcript
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions Ryan Barry 16 mars 2019 Transcript
À titre personnel Robert Gibson, professeur 15 mars 2019 Transcript
Association minière du Canada Organisation seulement 13 mars 2019 Transcript
Gouvernement du Yukon Organisation seulement 12 mars 2019 Transcript
Husky Energy Organisation seulement 12 mars 2019 Transcript
À titre personnel Janne Perrin 11 mars 2019 Transcript
Office national de l'énergie Sandy Lapointe 07 mars 2019 Transcript
Association du Barreau canadien Organisation seulement 05 mars 2019 Transcript
À titre personnel Nicole Bonin 05 mars 2019 Transcript
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador L'honorable Siobhan Coady, députée 28 févr. 2019 Transcript
Aéroport international de Vancouver Craig Richmond 27 févr. 2019 Transcript
Régulateur de l'énergie de l'Alberta Mark Taylor, Opérations 26 févr. 2019 Transcript
Régulateur de l'énergie de l'Alberta Stacey Schorr, Division de l'engagement des intervenants et des gouvernements 26 févr. 2019 Transcript
Association canadienne de l'hydroélectricité (WaterPower Canada) Anne-Raphaëlle Audouin 26 févr. 2019 Transcript
Gouvernement de l'Ontario L'honorable Greg Rickford, député 26 févr. 2019 Transcript
Association canadienne de l'électricité Francis Bradley 21 févr. 2019 Transcript
NuVista Energy Ltd. Jonathan Wright 20 févr. 2019 Transcript
Association nucléaire canadienne John Barrett 20 févr. 2019 Transcript
Petroleum Acquisition & Divestment Association Society Donna Phillips 19 févr. 2019 Transcript
Office national de l'énergie Sandy Lapointe 18 févr. 2019 Transcript
À titre personnel Stephen Crawford, professeur agrégé, Département de biologie intégrative 15 févr. 2019 Transcript
Association canadienne des producteurs pétroliers Tim McMillan 15 févr. 2019 Transcript
Black Swan Energy Ltd. Jacqueline Sheppard 14 févr. 2019 Transcript
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs Organisation seulement 13 févr. 2019 Transcript
À titre personnel Derek Wilson 12 févr. 2019 Transcript
Canadien National Mélanie Allaire, Environnement et affaires autochtones 08 févr. 2019 Transcript
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions Ryan Barry 07 févr. 2019 Transcript
Union des municipalités du Québec Jean-Philippe Boucher 07 févr. 2019 Transcript
Chambres de commerce de l'Alberta Jonathan Seib 06 févr. 2019 Transcript
Cameco Corporation Liam Mooney, Sécurité, santé, qualité de l'environnement et relations réglementaires 05 févr. 2019 Transcript
Saskatchewan Mining Association Pam Schwann 05 févr. 2019 Transcript
Gouvernement du Québec Benoit Charette 05 févr. 2019 Transcript
Association minière du Canada Geoff Smith 31 janv. 2019 Transcript
Total E&P Canada Christine Healy 25 janv. 2019 Transcript
À titre personnel Yves Gingras, professeur 24 janv. 2019 Transcript
L'Association des femmes autochtones du Canada Adam Bond, Environnement, entreprise, citoyenneté 24 janv. 2019 Transcript
Ingénieurs Canada Joey Taylor, Affaires publiques 13 déc. 2018 Transcript
Gouvernement du Manitoba Organisation seulement 07 déc. 2018 Transcript
Chambre de commerce de Calgary Sandip Lalli 05 oct. 2018 Transcript
Chambre de commerce du Canada Organisation seulement 28 sept. 2018 Transcript
Grand Counseil des Cris (Eeyou Istchee) Bill Namagoose 17 sept. 2018 Transcript
La teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association Charlene Johnson 28 nov. 2018 Transcript
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Gordon McIntosh, Ressources naturelles 28 nov. 2018 Transcript
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Jamie Chippett, Municipales et de l'Environnement 28 nov. 2018 Transcript
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers Scott Tessier 27 nov. 2018 Transcript
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
À titre personnel Robert Page 19 nov. 2018 Transcript
La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Ministère des Affaires municipales et de l'Environnement L'honorable Andrew Parsons 26 juil. 2018 Transcript
Yukon Bureau du premier ministre Organisation seulement 18 juin 2018 Transcript
Gouvernement du Nunavut Organisation seulement 30 mai 2018 Transcript
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 28 mai 2018 Transcript
Armateurs du Saint-Laurent Organisation seulement 28 mai 2018 Transcript
Conseil national des lignes aériennes du Canada Massimo Bergamini 14 mai 2018 Transcript
Industries renouvelables Canada Jim Grey 10 mai 2018 Transcript
Association canadienne des carburants Peter Boag 01 mai 2018 Transcript
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député 06 déc. 2018 Transcript
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Parcs Canada Rachel Grasham 06 juin 2017 Transcript
Altona Forest Stewardship Committee Larry Noonan 30 mai 2017 Transcript
Friends of the Rouge Watershed Jim Robb 18 mai 2017 Transcript
Green Durham Association Organisation seulement 17 mai 2017 Transcript
Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines
Association canadienne du gaz Organisation seulement 28 févr. 2017 Transcript
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
À titre personnel Michel Lincourt 25 janv. 2019 Transcript
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Mark Hopkins, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement 02 oct. 2018 Transcript
Environnement et Changement climatique Canada L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée 26 juin 2018 Transcript
Ressources naturelles Canada Joyce Henry 10 mai 2018 Transcript
Institut pour l'IntelliProspérité William Scott 04 mai 2018 Transcript
Ville de Halifax Shannon Miedema 20 avr. 2018 Transcript
Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération Martin Luymes 17 avr. 2018 Transcript
Ecovert Sustainability Consultants Jim Lord 12 avr. 2018 Transcript
Association canadienne des entreprises de services énergétiques Stuart Galloway 11 avr. 2018 Transcript
Association canadienne des entreprises de services énergétiques Stuart Galloway 11 avr. 2018 Transcript
Ville de Halifax Shannon Miedema 10 avr. 2018 Transcript
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Tom R. Williams 01 mars 2018 Transcript
QUEST Brent Gilmour 20 févr. 2018 Transcript
À titre personnel Warwick F. Vincent, professeur titulaire, Centre d’études nordiques, Université Laval 16 févr. 2018 Transcript
Alliance de l'efficacité énergétique du Canada Philippe Dunsky 15 févr. 2018 Transcript
À titre personnel Blair Feltmate, chef, Centre Intact d’adaptation au climat, Université de Waterloo 08 févr. 2018 Transcript
Services publics et Approvisionnement Canada Kevin Radford 06 févr. 2018 Transcript
Bureau du vérificateur général du Canada Julie Gelfand 25 janv. 2018 Transcript
Ingénieurs Canada David Lapp 20 déc. 2017 Transcript
Institut royal d'architecture du Canada Bruce Lorimer 19 déc. 2017 Transcript
Conseil national de recherches Canada Michel Dumoulin 19 déc. 2017 Transcript
Association canadienne du propane Nathalie St-Pierre 07 déc. 2017 Transcript
Association canadienne du propane Nathalie St-Pierre 07 déc. 2017 Transcript
Conseil du bâtiment durable du Canada Thomas Mueller 17 nov. 2017 Transcript
ArcelorMittal Dofasco Organisation seulement 16 nov. 2017 Transcript
BOMA Canada Benjamin L. Shinewald 15 nov. 2017 Transcript
BC LNG Alliance David Keane 14 nov. 2017 Transcript
Bureau d'assurance du Canada Craig Stewart 02 nov. 2017 Transcript
BOMA Canada Benjamin L. Shinewald 26 oct. 2017 Transcript
Institut royal d'architecture du Canada Emmanuelle van Rutten 26 oct. 2017 Transcript
Ressources naturelles Canada Sarah Stinson, Division de l'industrie et bâtiments, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie 23 oct. 2017 Transcript
Conseil du bâtiment durable du Canada Thomas Mueller 19 oct. 2017 Transcript
Fort St. John BC for LNG Organisation seulement 12 oct. 2017 Transcript
Société canadienne d'hypothèques et de logement Duncan Hill 11 oct. 2017 Transcript
Association canadienne pour les énergies renouvelables Bill Eggertson 05 oct. 2017 Transcript
Groupe CSA Michael Leering 03 oct. 2017 Transcript
Association canadienne pour les énergies renouvelables Bill Eggertson 27 sept. 2017 Transcript
À titre personnel Ian Beausoleil-Morrison, professeur, Faculté d’ingénierie et de design, Université Carleton 26 sept. 2017 Transcript
Ressources naturelles Canada Dean Haslip 20 sept. 2017 Transcript
Ressources naturelles Canada Sarah Stinson, Division de l'industrie et bâtiments, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie 19 sept. 2017 Transcript
Chambre de commerce de St. John's Organisation seulement 06 sept. 2017 Transcript
Association canadienne du ciment Adam Auer 05 juin 2017 Transcript
Association minière du Canada Brendan Marshall 23 mai 2017 Transcript
Alliance canadienne du camionnage Jonathan Blackham, Politique et affaires publiques 16 mai 2017 Transcript
Alliance canadienne du camionnage Jonathan Blackham, Politique et affaires publiques 16 mai 2017 Transcript
Environnement Canada John Moffet, Direction générale de la protection de l’environnement 10 mai 2017 Transcript
Ministère des Finances Canada Sean Keenan, Direction de la politique de l'impôt 10 mai 2017 Transcript
Association canadienne des libertés civiles Roberto De Luca 10 mai 2017 Transcript
CarbonCure Organisation seulement 04 mai 2017 Transcript
Université Dalhousie Organisation seulement 04 mai 2017 Transcript
Emera Organisation seulement 04 mai 2017 Transcript
Trout River Homes Inc. Organisation seulement 02 mai 2017 Transcript
Ville de Summerside Organisation seulement 02 mai 2017 Transcript
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard Organisation seulement 02 mai 2017 Transcript
Nalcor Energy Organisation seulement 01 mai 2017 Transcript
À titre personnel Jennifer Winter, professeure adjointe, École de politique publique, University of Calgary 17 avr. 2017 Transcript
Petroleum Services Association of Canada Mark A. Salkeld 17 avr. 2017 Transcript
Association canadienne du gaz Timothy M. Egan 13 avr. 2017 Transcript
Shell Canada Tim Wiwchar 11 avr. 2017 Transcript
Institut canadien de recherche énergétique Allan Fogwill 31 mars 2017 Transcript
Global CCS Institute Jeff Erikson 31 mars 2017 Transcript
Association des produits forestiers du Canada Robert Larocque 31 mars 2017 Transcript
Commission de l'écofiscalité du Canada Chris Ragan 30 mars 2017 Transcript
Association de l'aluminium du Canada Jean Simard 28 mars 2017 Transcript
Petroleum Services Association of Canada Mark A. Salkeld 28 févr. 2017 Transcript
The Bowman Centre for Sustainable Energy Organisation seulement 20 févr. 2017 Transcript
À titre personnel Clement W. Bowman 20 févr. 2017 Transcript
CanmetÉNERGIE Organisation seulement 08 févr. 2017 Transcript
Hydro-Québec Organisation seulement 08 févr. 2017 Transcript
Université McGill Organisation seulement 08 févr. 2017 Transcript
Université McGill Organisation seulement 08 févr. 2017 Transcript
Université McGill Organisation seulement 08 févr. 2017 Transcript
Université McGill Organisation seulement 08 févr. 2017 Transcript
Université McGill Organisation seulement 08 févr. 2017 Transcript
Université McGill Organisation seulement 08 févr. 2017 Transcript
Ville de Laval Organisation seulement 07 févr. 2017 Transcript
Gaz Métro Organisation seulement 07 févr. 2017 Transcript
Association québécoise de la production d'énergie renouvelable (AQPER) Organisation seulement 07 févr. 2017 Transcript
Association québécoise de la production d'énergie renouvelable (AQPER) Organisation seulement 07 févr. 2017 Transcript
Écotech Québec Organisation seulement 07 févr. 2017 Transcript
Institute for Oil Sands Innovation Qi Liu 02 févr. 2017 Transcript
Global CCS Institute Jeff Erikson 31 janv. 2017 Transcript
In Situ Oil Sands Alliance Richard Sendall 07 déc. 2016 Transcript
Conseil des académies canadiennes Eric M. Meslin 06 déc. 2016 Transcript
Alberta Innovates John Zhou 24 nov. 2016 Transcript
Technologies du développement durable Canada Leah Lawrence 24 nov. 2016 Transcript
Association canadienne du transport urbain Jeff Mackey 21 nov. 2016 Transcript
CanmetMATÉRIAUX Organisation seulement 17 nov. 2016 Transcript
Biox Corporation Organisation seulement 16 nov. 2016 Transcript
Uniongas Organisation seulement 16 nov. 2016 Transcript
Ville d'Hamilton Organisation seulement 16 nov. 2016 Transcript
Impériale Organisation seulement 15 nov. 2016 Transcript
Association canadienne des carburants Organisation seulement 15 nov. 2016 Transcript
NOVA Chemicals Organisation seulement 15 nov. 2016 Transcript
BioAmber Organisation seulement 15 nov. 2016 Transcript
Bioindustrial Innovation Canada Organisation seulement 14 nov. 2016 Transcript
Sarnia-Lambton Economic Partnership Organisation seulement 14 nov. 2016 Transcript
Parc scientifique Western Sarnia-Lambton Organisation seulement 14 nov. 2016 Transcript
Association canadienne du transport urbain Jeff Mackey 04 nov. 2016 Transcript
Hydro-Québec Louis Beauchemin 03 nov. 2016 Transcript
Mobilité électrique Canada Chantal Guimont 02 nov. 2016 Transcript
Manufacturiers et Exportateurs du Canada Mathew Wilson 01 nov. 2016 Transcript
Association canadienne des constructeurs de véhicules Mark A. Nantais 27 oct. 2016 Transcript
Association des chemins de fer du Canada Michael Bourque 25 oct. 2016 Transcript
Association charbonnière canadienne Robin Campbell 20 oct. 2016 Transcript
SaskPower Organisation seulement 07 oct. 2016 Transcript
SaskPower Organisation seulement 07 oct. 2016 Transcript
Alberta Electric System Operator Organisation seulement 06 oct. 2016 Transcript
CanmetÉNERGIE Organisation seulement 06 oct. 2016 Transcript
Petroleum Technology Research Centre Organisation seulement 06 oct. 2016 Transcript
Seven Generations Energy Ltd. Organisation seulement 06 oct. 2016 Transcript
Petroleum Technology Research Centre Organisation seulement 06 oct. 2016 Transcript
Canfor Pulp Ltd. Organisation seulement 05 oct. 2016 Transcript
À titre personnel Dan McFadyen 05 oct. 2016 Transcript
Institut Pembina Organisation seulement 05 oct. 2016 Transcript
Rio Tinto Organisation seulement 04 oct. 2016 Transcript
Administration portuaire de Vancouver Fraser Organisation seulement 03 oct. 2016 Transcript
ministère de l’Énergie et des mines de la Colombie-Britannique Organisation seulement 03 oct. 2016 Transcript
Le Conference Board du Canada Louis Thériault, Stratégie industrielle et politiques publiques 27 sept. 2016 Transcript
Transports Canada Ellen Burack, Groupe des Politiques 13 juin 2016 Transcript
Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible Eric Denhoff 09 juin 2016 Transcript
BC Hydro Chris Sandve 07 juin 2016 Transcript
Énergie NB Neil Larlee 02 juin 2016 Transcript
Association canadienne de l'électricité Sergio Marchi 31 mai 2016 Transcript
Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement Sylvain Cofsky 31 mai 2016 Transcript
Ressources naturelles Canada Jeff Labonté 25 mai 2016 Transcript
BC Hydro Chris Sandve 18 mai 2016 Transcript
SaskPower Mike Marsh 17 mai 2016 Transcript
Ecologic Institute US Max Gruenig 17 mai 2016 Transcript
Association of Major Power Customers of BC Brian Wallace 12 mai 2016 Transcript
À titre personnel Mike Cleland, agrégé supérieur, Université d'Ottawa 10 mai 2016 Transcript
Canadian Biogas Association Jennifer Green 05 mai 2016 Transcript
Canadian Biogas Association Jennifer Green 05 mai 2016 Transcript
Office national de l'énergie Jim Fox, Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse 05 mai 2016 Transcript
Ecologic Institute US Max Gruenig 03 mai 2016 Transcript
Conseil canadien sur l'électricité renouvelable Jacob Irving 19 avr. 2016 Transcript
Office national de l'énergie Jim Fox, Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse 12 avr. 2016 Transcript
Environnement Canada Dan McDougall 22 mars 2016 Transcript
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Centre québécois du droit de l’environnement Karine Péloffy 31 oct. 2018 Transcript
À titre personnel Thierry Rodon, professeur et titulaire de la Chaire de recherche sur le développement durable du Nord, Université Laval 24 oct. 2018 Transcript
Bureau du vérificateur général du Canada Julie Gelfand 09 mars 2016 Transcript
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