40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Que, aux termes de l’article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l’adoption le 4 juin 2008 par l’Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation