Session précédente :
40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Témoins
- Michel Aubin, directeur, Opérations fédérales et internationales(Gendarmerie royale du Canada)
- Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Craig Grimes, analyste principal, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Todd Shean, délégué(Association canadienne des chefs de police)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription