40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Témoins
- James Morton, professeur, Osgoode Hall Law School(À titre personnel)
- Darryl Plecas, directeur, Centre for Criminal Justice Research, Université Fraser Valley(À titre personnel)
- Elizabeth Sheehy, professeure, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Scott Wheildon, avocat(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription