Session précédente :
40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Témoins
- Line Beauchesne, professeure, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- David Bratzer, représentant canadien(Law Enforcement Against Prohibition)
- John Conroy, avocat(À titre personnel)
- Lucie Joncas, présidente(Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
- Craig Jones, directeur général(La Société John Howard du Canada)
- Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada(Bureau de l'enquêteur correctionnel)
- Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général(Bureau de l'Enquêteur correctionnel)
Réunion avec interprétation et transcription