40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 27 octobre 2010
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h20* HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à d’autres lois
Témoins
- Adam Boni, avocat(Criminal Lawyers' Association)
- George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim et avocat-senior général(Service des poursuites pénales du Canada)
- Me Jean-Claude Dubé, représentant(Barreau du Québec)
- Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation, secrétaire du Comité en droit criminel(Barreau du Québec)
- François Joli-Coeur, représentant(Barreau du Québec)
- Laura Pitcairn, avocate, Direction des poursuites en matière de drogues, sécurité nationale et territoires du Nord(Service des poursuites pénales du Canada)
- André Rady, représentant(Conseil canadien des avocat(e)s de la défense)
- Gaylene Schellenberg, avocate(Association du Barreau canadien)
- Joshua Weinstein, président sortant, Section nationale de droit pénal(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.