41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le mercredi 22 juin 2011
15h31 HE
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
La teneur du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
Comparaît
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Justice Canada)
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Justice Canada)
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
Témoins
- Suhail Akhtar, membre de l'éxecutive, Section nationale de droit pénal(L'Association du Barreau canadien)
- Don Beardall, avocat général(Service des poursuites pénales du Canada)
- Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité(Association du barreau canadien)
- Nancy Irving, avocate générale(Service des poursuites pénales du Canada)
- Thomas Jacques, vice-président(Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales)
- Ferhan Javed, avocat de la défense(Conseil canadien des avocats de la défense)
- L'honorable Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r.(À titre personnel)
- Michael Spratt, directeur(Criminal Lawyers' Association)
Réunion avec interprétation et transcription