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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 14 décembre 2011
* 16h17 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et d’autres Lois
Comparaît
  • L'honorable Tim Uppal, c.p., député, ministre d’État (Réforme démocratique)
Témoins
  • John Courtney, professeur émérite d'étude politiques, University of Saskatchewan (À titre personnel)
  • Johanne Denis, directrice de la division de la démographie (Statistique Canada)
  • David Dolson, directeur, Division des Méthodes d’enquêtes sociales (Statistique Canada)
  • François Faucher, directeur principal, redécoupage électoral (Élections Canada)
  • Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
  • Marc Mayrand, directeur général des élections (Élections Canada)
  • Rennie Molnar, sous-directeur général des élections, scrutins (Élections Canada)
  • Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
  • Michael Pal, chercheur universitaire, Centre Mowat, University of Toronto (À titre personnel)
  • Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal (Élections Canada)
  • Andrew Sancton, professeur de sciences politiques, University of Western Ontario (À titre personnel)
  • David Smith, collaborateur émérite, University of Regina (À titre personnel)
  • Wayne Smith, statisticien en chef du Canada (Statistique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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