LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
  • À huis clos À huis clos
Le jeudi 3 mai 2012
À huis clos
10h36 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation