Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Étude article par article
Témoin
- Tim Rahilly, vice-président associé, étudiants(Simon Fraser University)
Réunion avec interprétation et transcription