42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 23 mai 2013
10h32 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Comparaît
- L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Témoins
- Major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces canadiennes(Cabinet du Juge-avocat général)
- Vice-amiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense(Défense nationale)
- colonel Tim Grubb, CD1, grand Prévôt des Forces canadiennes(Défense nationale)
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription