41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 5 juin 2013
16h19 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Étude article par article
C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Témoins
- Stephen Fineberg, vice-président(Association canadienne du droit carcéral)
- Don Head, commissaire(Service correctionnel Canada)
- Michel Laprade, avocat général, Services juridiques(Service correctionnel Canada)
Réunion avec interprétation et transcription