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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 12 février 2014
16h16 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits - monuments commémoratifs de guerre)
Témoins
  • Catherine Latimer, directrice générale(Société John Howard du Canada)
  • Colonel (à la retraite) Andrew Nellestyn(À titre personnel)
  • Chris Skalozub(À titre personnel)
  • David Tilson, député, Dufferin-Caledon, Parrain du projet de loi
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude de l'ébauche d'un budget

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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