Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits - monuments commémoratifs de guerre)
Témoins
- Catherine Latimer, directrice générale(Société John Howard du Canada)
- Colonel (à la retraite) Andrew Nellestyn(À titre personnel)
- Chris Skalozub(À titre personnel)
- David Tilson, député, Dufferin-Caledon, Parrain du projet de loi
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription