41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 8 avril 2014
10h03 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
- L'honorable Pierre Poilievre, ministre d’État (Réforme démocratique) (À titre personnel)
- Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé/Conseiller (Bureau du Conseil privé)
- Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet, Opérations juridiques (Bureau du Conseil privé)
Réunion avec transcription et interprétation