Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 8 avril 2014
10h03 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
  • L'honorable Pierre Poilievre, ministre d’État (Réforme démocratique) (À titre personnel)
  • Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé/Conseiller (Bureau du Conseil privé)
  • Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet, Opérations juridiques (Bureau du Conseil privé)
Réunion avec transcription et interprétation
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