41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
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Le jeudi 10 avril 2014
Partiellement à huis clos
*13h34 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
- Ric Lim, représentant (Pirate Party of Canada)
- Michael Nicula, chef du parti (Parti pour la Responsabilisation, la Compétence et la Transparence)
- Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.