41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 1 mai 2014
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
Témoins
- Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton(À titre personnel)
- Louis Massicotte, professeur, Université Laval(À titre personnel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription