41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Audio uniquement
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 8 mai 2014
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation: police)
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale
Témoin
- Parm Gill, député pour Brampton-Springdale, parrain du projet de loi(À titre personnel)
La teneur de la section 5 de la partie 6, C-31, Loi d'exécution du budget
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription