Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 5 juin 2014
10h35 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
  • Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé, conseiller, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
  • Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
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