41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 8 octobre 2014
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Proposition de correction des lois
Témoins
- Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Section de la législation (Justice Canada)
- Sylvain Lachance, directeur général, Sécurité maritime (Transport Canada)
- Julie Ladouceur, conseillère législative (Justice Canada)
- Alain Langlois, conseiller juridique principal, Chef d'équipe (Transport Canada)
- Tom Oomen, directeur, route, frontières et Politique des transports routiers (Transport Canada)
- Claudette Rondeau, conseillère législative, Section de la législation (Justice Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription